Demandes de logements sociaux : documents à fournir

 Lorsqu’un logement est susceptible de vous être proposé chez l’un des bailleurs sociaux opérant sur notre commune (VAL d’OISE HABITAT, LOGIS SOCIAL du VAL d’OISE, VALESTIS, MOULIN VERT) les documents à fournir sont les suivants :

  • Les 2 derniers avertissements d’impôt sur le revenu ou de non-imposition (SANS CES DOCUMENTS, aucune demande ne  peut être étudiée par les bailleurs sociaux) donc n’oubliez surtout pas de faire une déclaration de revenus (même si ceux-ci sont minimes) ;
  • Attestation de l’employeur, les 3 derniers bulletins de salaire, la C.N.I. ou le titre de Séjour, le livret de famille, le jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation, le justificatif de la pension alimentaire, le dernier relevé des allocations familiales, les 3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement, un RIB ou RIP.
  • Ne pas être propriétaire d'un logement (même en cours de vente). La vente doit être bien enregistrée.

Contact : Mme Megret 01 34 48 21 50