Bonnes pratiques

Bruit et nuisance

Rappel sur la législation concernant le bruit et les nuisances - Extrait de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif au bruit
Article 11 : les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

 

Soyons conscients que la réglementation ne peut se substituer totalement au respect de son voisin et aux règles élémentaires de savoir vivre. Avant de mettre en route votre bonne vieille tondeuse, même aux heures autorisées, prenez en compte les problèmes de vos voisins : personnes malades, enfants en bas âge, travailleur de nuit etc. Nos bruits peuvent générer une vraie souffrance qu’il faut limiter au maximum.

Où doit-on rejeter les eaux de vidange d'une piscine ?

Qu'en est-il d'une habitation non raccordée au réseau d'assainissement collectif ?

Règlement sanitaire départemental (extraits)

> Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion

> Elimination des déchets

Déchets sauvages

On constate malheureusement de plus en plus de dépôts de déchets sauvages dans notre commune.

Conformément à l'arrêté municipal N2016/9 du 28 décembre 2016 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures, le contrevenant s'expose à une amende pouvant s'élever à 1500€ prévue par le code pénal avec l'enlèvement et l'élimination des déchets aux frais du contrevenant.

Vous pouvez télécharger l'article ci-dessous pour avoir plus d'informations sur les bonnes pratiques à connaître.

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