Urbanisme

Le service urbanisme

Révision allégée du PLU

Règlement du PLU applicable au 14 avril 2016

Modification simplifiée du PLU

Le conseil municipal du 25 septembre 2014 a décidé de procéder à une modification simplifiée du PLU approuvé le 30 janvier 2014. (voi délibération jointe).

Le dossier de modification ainsi qu'un registre seront mis à disposition du public du 27 octobre au 28 novembre en mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public. (voir avis jointj)

Notice explicative modification simplifiée

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'urbanisme a été approuvé en séance du conseil municipal du 30 janvier 2014 par 1 voix contre et 4 abstentions. Il sera exécutoire à la terminaison de mesures de publicité (voir délibération ci-dessous)

Consulter les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme

Pour télécharger les documents vous adresser à urbanisme@ville-de-meriel.fr

Lors de cette séance, un Droit de Préemption Urbain Renforcé  (DPUR) a été institué sur les zones U et AU (voir délibération ci-dessous)

LE PLU et l’article 55 de la loi SRU

Réglementation Thermique - RT 2012

PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE :

Lors du dépôt d’une demande de permis de construire une attestation de prise en compte de la réglementation thermique devra être jointe aux dossiers.

Dans ce cadre, le formulaire de PC reste inchangé (cerfa 13409*03) puisque l’attestation thermique était déjà prévue en PC 16-1. En revanche, la RT 2012 étant étendue aux maisons individuelles, le formulaire de PCMI a évolué (cerfa 13406*3) et prévoit désormais dans le bordereau de pièces à joindre une PCMI 14-1 : formulaire d’attestation de prise en compte de l’étude RT 2012. En cas d’absence de cette pièce, le dossier fera l’objet d’une demande de pièce complémentaire.

Schéma Départemental de Prévention des Risques Naturels du Val d'Oise (SDPRN)

Le schéma départemental de prévention des risques naturels dans le Val-d’Oise a été révisé, pour la période 2015-2019, par arrêté préfectoral n°12998, en date du 1er avril 2016.
Vous pouvez consulter le schéma départemental de prévention des risques naturels du Val-d’Oise sur le site www.val-doise.gouv.frv : SDPRN

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation (PPRI)

Mis en vigueur depuis le 7 juillet 1998 par arrêté préfectoral, révisé et approuvé le 5 juillet 2007, le PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation) concerne les 22 comm

Accessibilité des Etablissements recevant du public

Les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui n’ont pas pu rendre accessibles leurs locaux aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015, ont un an à compter de la publication de l’ordonnance relative à la mise en conformité des ERP pour déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) s'ils veulent échapper aux sanctions pénales encourues en cas de non-respect de la loi Handicap du 11 février 2005. L'agenda d'accessibilité programmée constitue un document de programmation pluriannuelle précisant la nature des travaux nécessaires de mise aux normes des bâtiments, leur coût et le calendrier de réalisation du programme.

Taxe d'aménagement

TOUT SAVOIR SUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

La taxe d’aménagement qui a remplacé la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012 est une ressource importante pour les collectivités territoriales.

L’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et déclaration préalable) génère la taxation.

Travaux d'économie d'énergie sur votre habitation

Aides majorées, contactez l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) au 0820 16 95 95.

Voir document joint.

Fichier(s) attaché(s): 

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France 2013

Cadre général, déclinaison à l’échelle de la vallée de l’Oise, traduction dans le PLU de Mériel

Un document riche et complexe issu des lois Grenelle :

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Ile-de-France a été approuvé par le Conseil Régional le 26/09/2013 et adopté par le préfet de région Ile-de-France le 21/10/2013. Il a fait l’objet d’une présentation par les différents acteurs du territoire le mercredi 18 juin 2014 au Conseil Général, co-organisateur de la conférence technique. Les services urbanisme et aménagement des collectivités dont celui de Mériel y étaient invités.

Forages domestiques

Distances et hauteur des haies

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants,