Avis d’enquête publique – Révision du règlement local de publicité

Du lundi 7 mars 2022 à 9 h au mardi 22 mars 2022 à 17 h, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Mériel aura lieu.

Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Afin de conduire cette enquête, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, par décision du E22000001/95 du 28 janvier 2022, a désigné Monsieur Maurice FLOQUET, Receveur divisionnaire des impôts en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

• en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante: https://www.meriel.fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglement-local-de-publicite/ ainsi que sur un poste informatique en mairie ;
• en version papier au siège de la commune de Mériel, à l’accueil de l’Hôtel de Ville – 62 Grande Rue – 95630 MERIEL, aux jours et heures suivants: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ainsi que le samedi de permanence, à savoir le samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ;
• toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête ;

Toute information peut être demandée auprès de Madame Julie MÉGRET, responsable du service Urbanisme de l’Hôtel de Ville de Mériel ainsi qu’à l’adresse mail : resp.urba@meriel.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Mériel ;
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus),
  à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enqueterevisionrlp@meriel.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de Mériel, situés à l’Hôtel de Ville –
62 Grande Rue – 95630 MERIEL pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

• le lundi 7 mars 2022 de 14h00 à 17h00
• le samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 12h00
• le mardi 22 mars 2022 de 14h00 à 17h00

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Mériel ainsi que sur son site internet https://www.meriel.fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglement-local-de-publicite durant un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de révision du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Mériel.