Téléchargez ci-dessous le guide Zéro pesticides :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/10-_Guide_zero_pesticides.pdf
La loi n° 75 663 du 15 juillet 1975 réglemente l’élimination des déchets et la récupération des matériaux.
Article 1 : est un déchet, au sens de la présente loi, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.
Article 2 : toute personne, qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination, conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
Ne rien jeter sur la voie publique, papiers d’emballage, canettes, mégots, bouteilles : rien n’est plus simple que de les jeter dans les poubelles prévues à cet effet.
Le dépôt d’ordures et de gravats est interdit sur tout le territoire ; la Police municipale effectue des contrôles réguliers pour en retrouver les auteurs.
Ci-dessous, l’arrêté municipal de mars 2019 sur la collecte des déchets :
Arrêté municipal collecte déchets mars 2019
