Le service urbanisme réceptionne les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalable, certificats d’urbanisme opérationnels avant transmission à la CCVO3F pour instruction.
Mission d’information :
- Le service urbanisme donne toutes les informations sur le cadastre, le plan local d’urbanisme, la législation de l’urbanisme.
Mission de conseil :
- Le personnel du service est à l’entière disposition du public pour le conseiller dans l’établissement des dossiers relatifs aux projets de construction.
