Règlement local de publicité

La commune de Mériel a lancé la révision de son règlement local de publicité en novembre 2020.

La synthèse du diagnostic à télécharger :
Synthèse_Diagnostic_Mériel

La délibération de la prescription de révision du règlement local de publicité à télécharger :
70 – Révision du RLP

Le rapport de présentation à télécharger :

Tome_1_rapport_présentation_Mériel_NS

La partie réglementaire à télécharger :

Tome_2_partie_règlementaire_Mériel_NS

Les annexes à télécharger :

Tome_3_annexes_Mériel

Les réunions de concertation à télécharger :
Bilan concertation RLP

Registre des délibérations du conseil municipal à télécharger :

44 – Arrêt du RLP

 

Plus d’informations en écrivant à revisionrlp@ville-de-meriel.fr



Mise en révision du règlement local de  publicité (RLP) et définition des modalités de concertation avec la population

Par délibération du Conseil municipal en date du 30 octobre 2020, le Règlement Local de Publicité (RLP) a été mis en révision conformément aux dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Cette délibération, qui définit les objectifs de la révision et les modalités de concertation avec la population, peut être consultée  ainsi que le registre destiné aux observations de toute personne intéressée, à l’accueil du service Urbanisme de la mairie aux horaires habituels d’ouverture.

0 Partages