La commune de Mériel a lancé la révision de son règlement local de publicité en novembre 2020.
La synthèse du diagnostic à télécharger :
Synthèse_Diagnostic_Mériel
La délibération de la prescription de révision du règlement local de publicité à télécharger :
70 – Révision du RLP
Le rapport de présentation à télécharger :
Tome_1_rapport_présentation_Mériel_NS
La partie réglementaire à télécharger :
Tome_2_partie_règlementaire_Mériel_NS
Les annexes à télécharger :
Les réunions de concertation à télécharger :
Bilan concertation RLP
Registre des délibérations du conseil municipal à télécharger :
Plus d’informations en écrivant à revisionrlp@ville-de-meriel.fr
Par délibération du Conseil municipal en date du 30 octobre 2020, le Règlement Local de Publicité (RLP) a été mis en révision conformément aux dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Cette délibération, qui définit les objectifs de la révision et les modalités de concertation avec la population, peut être consultée ainsi que le registre destiné aux observations de toute personne intéressée, à l’accueil du service Urbanisme de la mairie aux horaires habituels d’ouverture.