La loi APER, promulguée le 10 mars 2023 sous le numéro 2023-175, a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets liés aux énergies renouvelables tout en prenant en compte les considérations locales. En vertu de son article 15, les municipalités ont la possibilité, après consultation de leurs habitants, de définir des zones d'accélération où elles privilégient l'implantation de projets d'énergies renouvelables (désignées Zones d'Accélération pour l'Implantation d'Installations Terrestres de Production d'Énergies Renouvelables ou ZAENR).

Ces zones peuvent englober toutes les formes d'énergies renouvelables et sont déterminées en prenant en considération la diversification nécessaire des sources d'énergies renouvelables, le potentiel du territoire concerné ainsi que la capacité d'énergies renouvelables déjà installée (article L141-5-3 du code de l'énergie).

Il est à noter que ces zones d'accélération ne sont pas exclusives et que des projets en dehors de ces zones peuvent également être autorisés. Cependant, la mise en place d'un comité de projet est requise pour ces derniers afin de garantir une intégration optimale de la commune d'implantation et des communes avoisinantes dès les premières phases du projet.

Les porteurs de projets sont encouragés à se tourner vers ces zones d'accélération qui reflètent une volonté politique et un soutien local aux projets liés aux énergies renouvelables.

Dans ce contexte, la Ville de Mériel exprime son intention de se concentrer sur le développement de l'énergie solaire photovoltaïque. À cet effet, des zones d'accélération ont été identifiées pour l'implantation de parcs photovoltaïques ainsi que neuf zones d'ombrières, dont les emplacements sont précisés ci-après :

Cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables