Selon le mode d’assainissement de votre logement, deux types de contrôles de conformité peuvent être demandés. Ces démarches sont instruites par le SIAVOS, organisme compétent en matière d’assainissement sur le territoire.

Contrôle de conformité dans le cas d’un assainissement collectif

Le contrôle de conformité concerne les habitations raccordées au réseau public d’assainissement. Il permet de vérifier que les eaux usées sont correctement dirigées vers le réseau dédié et que les eaux pluviales ne viennent pas perturber son fonctionnement.

Ce contrôle est obligatoire lors de la vente d’un bien. Il doit être réalisé par le SIAVOS et donne lieu à un constat transmis au notaire afin de finaliser la transaction. Le contrôle est effectué sur place par un technicien, puis fait l’objet d’une facturation.

Si des anomalies sont constatées, elles devront être corrigées dans les délais indiqués. Une vérification complémentaire pourra alors être réalisée. Le document attestant de la conformité du branchement est valable plusieurs années.

Pour que le contrôle puisse avoir lieu, le logement doit être alimenté en eau et une personne doit être présente afin de permettre l’accès aux équipements sanitaires et aux regards de branchement.

Contrôle de conformité dans le cas d’un assainissement non-collectif

Les logements non raccordés au réseau public disposent d’un système d’assainissement individuel. Un contrôle de conformité permet de s’assurer que ce dispositif fonctionne correctement et qu’il respecte les prescriptions techniques en vigueur, notamment afin de prévenir les risques de pollution.

Ce contrôle est obligatoire en cas de vente du bien. Il est réalisé sur place par un technicien mandaté par le SIAVOS. À l’issue de la visite, un constat est établi et transmis au propriétaire. Ce document a une durée de validité limitée dans le temps.

Lorsque des non-conformités sont relevées, les travaux nécessaires devront être réalisés par le nouveau propriétaire dans le délai indiqué.

Le contrôle nécessite que le logement soit en eau et que l’accès soit possible à l’ensemble des équipements sanitaires et au dispositif de traitement.