Elections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Listes électorales : nouvelle inscription

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Inscription sur les listes électorales



Vote par procuration

Procurations (procédé valable pour les élections 2021)

Important : le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune sans l’être nécessairement dans le même bureau de vote.

Nombre maximal de procurations par mandataire :

  • Soit deux procurations établies en France (augmentation temporaire du nombre de procurations autorisées pendant l’épidémie de Covid-19)
  • Soit une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat)
  • Soit une procuration établie à l’étranger et une procuration établie en France
  • Soit deux procurations établies à l’étranger

Si ces maxima ne sont pas respectés, seules sont valables la ou les procurations dressées les premières (art. L.73).

Les procurations sont recueillies au sein de tout commissariat de police ou de toute brigade de gendarmerie par les OPJ et APJ. Le mandant peut se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie sur le territoire national pour établir sa procuration.

Trois possibilités pour obtenir une procuration :

1 – le formulaire Cerfa n° 12668*01 est le formulaire cartonné habituel à remplir sur place, qui se trouve directement auprès de l’autorité compétente (formalité peu recommandée car le formulaire n’a pas été mis à jour des dernières évolutions juridiques relatives aux procurations).

2 – le formulaire Cerfa n° 14952*02 accessible sur le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Ce formulaire peut être rempli en ligne directement en suivant les indications puis imprimé ou bien imprimé, puis rempli de manière manuscrite lisiblement et sans ratures. Il se présente sous la forme de deux feuilles. Il doit être imprimé impérativement sur deux feuilles A4 séparées. Le formulaire ne doit jamais être imprimé recto/verso. Il ne doit être ni signé ni daté à l’avance, ni porter aucune indication de lieu. Afin de valider ce formulaire, les demandeurs doivent se rendre devant une autorité habilitée pour faire valider leur procuration.

3 – Depuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet d’établir une procuration à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr. Le mandant accède à la télé-procédure en se connectant avec le télé-service « France Connect » (art.R.75), puis suivre les indications.

L’état civil du mandant est pré-renseigné par France Connect et n’est pas modifiable. La demande est enregistrée et une référence d’enregistrement à six chiffres et lettres est communiquée au mandant, sur le site et par voie électronique. Une fois validée, il n’est pas possible de modifier la demande. Par contre, l’électeur peut en saisir une nouvelle et ne pas tenir compte du précédent numéro de référence. Le mandant doit ensuite se présenter devant une autorité compétente avec sa référence d’enregistrement et un titre d’identité. Ensuite, l’autorité transfère la procuration à la mairie. En cas de refus par celle-ci (par exemple si le mandataire dispose déjà du maximum de procurations autorisé), le mandant en est avisé via l’envoi d’un courrier électronique.

 Si vous avez des questions sur les procurations, contactez la mairie, service Elections au 01 34 48 21 55 (poste direct).

 

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