Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

La commune de Mériel est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. A ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées, et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet, applications et services, édités par la commune. Cette politique, étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales ainsi que les services proposés par la commune de Mériel, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

 

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La commune de Mériel est responsable de traitement des données à caractère personnel. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et la finalité d’un traitement de données à caractère personnel.

La politique de confidentialité du présent site internet a pour objectif de présenter la façon dont vos données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que de vous informer de vos droits relatifs à ces traitements et enfin de la manière de les exercer.

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

La collecte des données à caractère personnel par le responsable de traitement peut intervenir :

– lors d’une demande de contact via le formulaire du site ;

– en cas d’inscription à la newsletter ;

– à des fins d’analyse des visites sur notre site.

Lors de la connexion et de la navigation sur le site internet ou à d’autres solutions digitales de la commune, des données personnelles sont susceptibles d’êtres collectées sur l’utilisateur par le biais d’un dépôt de “cookies” sur le terminal.

Cette collecte permet de fournir les fonctionnalités attendues par l’utilisateur du site internet ou des solutions digitales et éventuellement un suivi de l’audience.

Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, retrouvez ici notre politique de cookies.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et les solutions digitales :

– les données relatives à l’identité;

– les coordonnées de contact;

– les données relatives aux préférences de navigation ;

– les précisions de demande de contact.

 

Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des données UE2016/679 du 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et ne sont collectées que pour des finalités déterminées.

Lors de la collecte auprès de la personne concernée, par tout moyen que ce soit, les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe dit de “minimisation des données”. Conformément à ce principe, il est indiqué lors de chaque collecte de données le caractère facultatif ou obligatoire des réponses données ainsi que l’incidence d’une non-réponse pour le traitement.

 

DURÉES DE CONSERVATION

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel peuvent être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques“.

 

DESTINATAIRES

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. Ces données peuvent éventuellement être transférées aux sous-traitants pour les seuls besoins du traitement sous-traité.

 

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRANSFERTS ÉVENTUELS

Les données personnelles collectées seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

Pour autant, la commune de Mériel, restant libre du choix de ses relations techniques et commerciales, la commune de Mériel se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 du RGPD, le Responsable de traitement et ses Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

 

EXERCICE DES DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire de contact.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour : le 25 août 2020

 

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