Annuaire des commerçants et des entreprises
Il y a deux offres distinctes sur la ville de Mériel : le marché du dimanche et les foodtrucks. Pour demander une autorisation de vente sur le domaine public, la procédure est la même, dans les deux cas.
Pour vous inscrire, vous devrez remplir un dossier d’inscription que vous pouvez retirer à la Police Municipale de Mériel sise Avenue Victor Hugo – place Lechauguette 95630 MERIEL ou directement en ligne. Vous devrez notamment indiquer votre identité et vos coordonnées, l’objet de votre activité, préciser la dimension de votre étalage et l’abonnement désiré et fournir les documents suivants :
La vente sur le marché est soumise au paiement d’un droit de place, dont les tarifs ont été fixés par délibération du conseil municipal. Une fois votre dossier instruit par les services de la mairie, vous recevrez par mail un courrier d’acceptation de votre demande, vous indiquant votre numéro de place de marché, ainsi que le montant du droit de place que vous devrez régler exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor Public et à remettre à la Police Municipale de MERIEL, soit en main propre, soit via courrier à l’adresse indiquée plus haut (veiller à joindre une copie du courrier d’acception au chèque si vous procédez à un envoi postal, ceci afin de faciliter son traitement).
Vous ne serez autorisé à occuper votre place sur le marché, qu’une fois le règlement effectué.
Pour vous inscrire, il s’agit de la même procédure que pour le marché. Vous devrez remplir le même dossier d’inscription (a retirer en ligne ou à la Police Municipale de MERIEL), en précisant qu’il s’agit d’une demande hors marché (la mairie devra pour se faire, prendre un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public). Vous devrez également indiquer les dimensions précises du camion magasin et fournir les documents suivants :
Les food trucks bénéficient d’un tarif spécifique de droit d’occupation du sol, fixé par délibération du conseil municipal. Une fois votre dossier instruit par les services de la mairie, vous recevrez par mail un courrier d’acceptation de votre demande, ainsi que le montant du droit d’occupation du sol que vous devrez régler exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor Public et à remettre à la Police Municipale de MERIEL, soit en main propre, soit via courrier à l’adresse indiquée plus haut (veiller à joindre une copie du courrier d’acception au chèque si vous procédez à un envoi postal, ceci afin de faciliter son traitement).
Vous ne serez autorisé à occuper la voie publique, qu’une fois le règlement effectué.
ATTENTION : LES DEMANDES D’INSCRIPTION AU MARCHE ET LES DEMANDES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES FOOD TRUCKS DOIVENT ETRE EFFECTUEES OBLIGATOIREMENT LE MOIS PRECEDENT VOTRE PRESENCE SUR LES LIEUX ET AU MOINS DEUX SEMAINES AVANT LA DATE EFFECTIVE DE LA VENTE.
POUR LE MARCHE DE NOEL, LA PROCEDURE EST IDENTIQUE. IL FAUDRA CEPENDANT ATTENDRE L’OUVERTURE DES INSCRIPTIONS QUI SERA COMMUNIQUÉE ULTERIEUREMENT.
TARIFS :
| Emplacements du marché de Mériel | ||||||
| Tarifs en euros applicable aux commerçants et marchands ambulants | ||||||
| A compter du 01/01/2021 | ||||||
| Type emplacement | ||||||
| Longueur emplacement | 3m | 6m | ||||
| Emplacement simple | Prix du mètre linéaire | 1,00€ | ||||
| Tarif emplacement | 3,00€ | 6,00€ | ||||
| Abonnement mensuel | 12,00€ | 24,00€ | ||||
| Abonnement trimestriel | 36,00€ | 72,00€ | ||||
| Emplacement avec électricité | Prix du mètre linéaire | 1,00€ + forfait 2,00€ | ||||
| Tarif emplacement | 5,00€ | 8,00€ | ||||
| Abonnement mensuel | 20,00€ | 32,00€ | ||||
| Abonnement trimestriel | 60,00€ | 96,00€ | ||||
| Emplacements hors marché dominical | ||||||
| Forfait Foodtruck (hors marché) | 10,00€ / jour | |||||
| Forfait Marché de Noël | 50,00€ pour 2 jours | |||||
| Occupation du domaine public | ||||||
| Occupation par période de 24h | 1,00€/m²/jour | |||||
| Occupation au-delà de 10 jours | 10,00€/m²/mois | |||||
Règlement de marché : règlement de marché – arrêté n°2021-309
Tarification des emplacements du marché de Mériel : Tarification des emplacements du marché de Mériel
Demande d’emplacement : Demande d’emplacement