Conseil municipal du jeudi 16 février 2023

ORDRE DU JOUR

– Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Points soumis à délibération

• Ressources Humaines

1. Protocole d’accord relatif à l’encadrement du droit de grève dans certains services municipaux

• Finances

2. Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

• Cadre de vie – Urbanisme

3. Garantie d’emprunt pour CDC Habitat 19 logements Avenue de la Gare

• Grandir à Mériel

4. Avance sur subvention à la Caisse des Ecoles

• Social

5. Convention de partenariat avec la FFMSC pour la mise en place d’une Mutuelle Santé Communale

• Questions diverses