Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 4 avril 2019, une nouvelle convocation du Conseil Municipal vous est présentée en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
Le Mercredi 10 avril 2019 à 20 heures 30 à la Mairie
ORDRE DU JOUR
– Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019
Points soumis à délibération :
1. Reprise anticipée des résultats 2018 au budget primitif 2019
2. Vote des taux des 4 taxes locales
3. Vote du budget primitif 2019
4. Dépôt de déclaration préalable à toute division volontaire de propriété foncière
5. Convention de partenariat avec le collège Cécile Sorel pour une pièce de théâtre dans le cadre de « Destination Japon » en mai 2019
6. Ouverture Accueil Jeunesse au BMA : Projet Pédagogique Service Jeunesse et Règlement Intérieur de l’accueil Jeune.
7. Position communale relative au transfert à la communauté de communes de la compétence Eau Assainissement
8. Avis sur la présentation du schéma de mutualisation de la CCVO3F
9. Comité de jumelage – reprise de la compétence
1 O. Convention ODCVL pour le voyage en Angleterre