ORDRE DU JOUR
– Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2022
Points soumis à délibération
1. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
2. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision de recueil
de l’avis des représentants de la collectivité
3. Débat sur la protection sociale complémentaire
4. Approbation du Compte de gestion 2021
5. Affectation des résultats 2021 au Budget Primitif 2022 de la commune
6. Approbation du compte administratif 2021
7. Utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) Année 2021
8. Réitération de la Garantie d’emprunt pour Val d’Oise Habitat concernant le 115 Grande Rue
9. Approbation du rapport CLECT
10. Modification de la charte de vie
11. Acceptation de rachat d’une concession perpétuelle
12. Acceptation de rachat d’une concession cinquantenaire