ORDRE DU JOUR
– Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2018
Points soumis à délibération
1. Rapport Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)
2. Versement de subvention exceptionnelle aux associations BFVO et FB2M
3. Convention pour le Festival « Musique[s] en scène »
4. Cession parcelle AK n° 590 rue du Bac à Melle TOUCHET Julie
5. Convention avec la ville de Bessancourt pour la prise en charge des frais scolaires 2018/2019
6. Cimetières : Tarifs des concessions
7. Création de la commission communale et intercommunale pour l’accessibilité dans les collectivités de plus de 5000 habitants
8. Motion portant opposition du Conseil Municipal à l’opération de restructuration des services du Trésor Public au 1er janvier 2019
9. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal
10. Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales
11. Fixation des ratios pour les avancements de grade du personnel communal
12. Institution du RIFSEEP filière culturelle agents relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
13. Modification des modalités d’organisation des astreintes du service technique
14. Plan de formation du personnel communal pour les années 2019 à 2021
15. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
16. Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères – TRI-OR
17. Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val d’Oise Sud – SIAVOS
18. Comité d’Axe SNCF