Conseil municipal du 4 avril 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019

Points soumis à délibération :

1. Reprise anticipée des résultats 2018 au budget primitif 2019
2. Vote des taux des 4 taxes locales
3. Vote du budget primitif 2019
4. Dépôt de déclaration préalable à toute division volontaire de propriété foncière
5. Convention de partenariat avec le collège Cécile Sorel pour une pièce de théâtre dans te cadre de « Destination Japon » en mai 2019
6. Ouverture Accueil Jeunesse au BMA : Projet Pédagogique Service Jeunesse et Règlement Intérieur de l’accueil Jeune.
7. Position communale relative au transfert à la communauté de communes de la compétence Eau Assainissement
8. Avis sur la présentation du schéma de mutualisation de la CCVO3F
9. Comité de jumelage – reprise de la compétence
10. Convention ODCVL pour le voyage en Angleterre

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 4 avril 2019, une nouvelle convocation du Conseil Municipal vous est présentée en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.

Il n’y a donc pas de compte rendu de ce conseil municipal

0 Partages