Bruit et nuisance

Rappel sur la législation concernant le bruit et les nuisances - Extrait de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif au bruit
Article 11 : les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

FERMETURE DU TUNNEL DE L'AUTOROUTE A115

La Préfecture du Val-d'Oise communique :
Le tunnel de Taverny sur l'A115 sera fermé entre 22h00 et 5h00 :

  • du 29 juin 2015 au 01 juillet 2015
  • du 14 septembre 2015 au 16 septembre 2015
  • du 21 octobre 2015 au 23 octobre 2015

entre les bretelles n°4 (Paris vers province) et n°5 (province vers Paris).
Des déviations seront mises en place (voir pièce jointe).
 

Accessibilité des Etablissements recevant du public

Les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui n’ont pas pu rendre accessibles leurs locaux aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015, ont un an à compter de la publication de l’ordonnance relative à la mise en conformité des ERP pour déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) s'ils veulent échapper aux sanctions pénales encourues en cas de non-respect de la loi Handicap du 11 février 2005. L'agenda d'accessibilité programmée constitue un document de programmation pluriannuelle précisant la nature des travaux nécessaires de mise aux normes des bâtiments, leur coût et le calendrier de réalisation du programme.

Marchés publics

Agence des Espaces Verts - animations 2015

Infos travaux SNCF - Anticipez vos déplacements cet été

Le renouvellement d'un pont ferroviaire situré près de Saint-Denis, entraînera la fermeture partielle de la ligne H du 11 au 14 juillet 2015, plus de détails.