Commerces ambulants
Les food-trucks sont autorisés sur la ville. Pour demander une autorisation de vente sur le domaine public, vous pouvez suivre la procédure ci-dessous :
Le dossier d’inscription est à retirer en ligne ou auprès de la Police Municipale de Mériel. Vous devrez le remplir en précisant qu’il s’agit d’une demande d’emplacement de food-truck aux, mentionner les dimensions précises du camion et fournir les documents suivants :
• Copie de la carte nationale d’identité du demandeur
• Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité
• Copie de la carte professionnelle de commerçant ambulant
• Extrait KBis
• Licence d’autorisation de vente d’alcool (si concerné)
• Copie du certificat d’immatriculation du véhicule
• Plan précisant le lieu de vente souhaité, les dimensions et le poids précis du véhicule
Les food-trucks bénéficient d’un tarif spécifique de droit d’occupation du sol, fixé par délibération du conseil municipal. Une fois votre dossier instruit par les services municipaux, vous recevrez par mail une réponse officielle.
En cas d’acceptation de votre demande, le montant du droit d’occupation du sol vous sera signifié. Vous pourrez alors procéder au règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public à remettre à la Police Municipale de Mériel, soit en main propre, soit via courrier à l’adresse indiquée plus haut (veiller à joindre une copie du courrier d’acception au chèque si vous procédez à un envoi postal, ceci afin de faciliter son traitement).
Vous ne serez autorisé à occuper la voie publique, qu’une fois le règlement effectué. L’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public vous sera alors remis.
ATTENTION : LES DEMANDES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES FOOD-TRUCKS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES OBLIGATOIREMENT LE MOIS PRÉCÉDENT VOTRE PRÉSENCE SUR LES LIEUX ET AU MOINS DEUX SEMAINES AVANT LA DATE EFFECTIVE DE LA VENTE.