Police municipale de Mériel

La police municipale pluricommunale exerce ses fonctions au plus près de la population. Proche des administrés et forte d’une excellente connaissance de sa zone de compétence, elle est régulièrement présente sur le terrain pour assurer les missions de prévention et de surveillance, assurer le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques.
 

Les missions de la police municipale, fondées sur la connaissance du contexte et de la population, reposent sur deux grands axes que sont la « Police Judiciaire » et la « Police Administrative ».

L’éventail est donc large, du contact avec la population à la lutte contre la petite et moyenne délinquance, en partenariat avec la gendarmerie nationale, les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune en voiture et à pied.

Pour améliorer la qualité de la vie locale, les policiers municipaux sont chargés de faire respecter la loi et de verbaliser le cas échéant plusieurs catégories d’infractions, notamment celles :
•    aux arrêtés de police du maire nécessaires au contexte local et aux évènements de la vie locale ; les exemples le plus concrets sont l’usage du domaine public et l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public ;
•    au code de la route, en matière de stationnement, mais également en matière de circulation routière, par la surveillance des comportements dangereux et le contrôle de la vitesse ;
•    au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la lutte contre les dépôts sauvages ;
•    à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un mobilier urbain, un panneau directionnel, à un terre-plein, un potelet…) ;
•    à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage…) ;
•    à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…).

Agents de Police Judiciaire adjoints, les policiers municipaux travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires de la sécurité et notamment avec la gendarmerie nationale, la commune ayant conclu une convention de coordination avec les services de l’Etat. Dans ce cadre, ils sont amenés à assister les Officiers de Police Judiciaire, à constater et à informer la hiérarchie judiciaire de tout crime ou délit dont ils ont connaissance.

Ils sont également amenés à effectuer des missions de prévention auprès des commerçants, des établissements scolaires, des transports et des bailleurs sociaux.

La police municipale pluricommunale de Mériel est constituée de cinq agents :
•    un Brigadier-Chef Principal, responsable de service,
•    un Brigadier-Chef Principal, adjoint au responsable de service,
•    deux Gardiens-Brigadiers
•    un agent administratif, chargé d’accueil

En pleine évolution, la police municipale pluricommunale de Mériel aujourd’hui mutualisée avec la ville de Butry-sur-Oise, faisant partie intégrante de sa zone de compétence au travers d’une convention, bénéficie de nouveaux locaux basés en centre-ville, afin d’offrir une meilleure visibilité et une meilleure accessibilité aux Mériellois. Forte d’une augmentation de ses effectifs et de ses moyens, elle est au service de chacun dans le cadre :
•    de renseignements
•    de nuisances diverses (nuisances sonores, brulage à l’air libre etc…)
•    d’assistance aux personnes
•    de troubles à l’ordre public
•    de signalement de voirie
•    de signalement de comportements suspects
•    de gestion des stationnements abusifs ou gênants
•    de déclaration des chiens de catégorie
•    de déclaration de démarchage à domicile
•    d’inscription à l’ « Opération Tranquillité Vacances »
•    d’inscription des commerçants ambulants pour le marché de Mériel et/ou le marché de Noël
 

Comment contacter la police municipale ?

Par téléphone, par courrier, par courriel ou en se présentant au poste de police : 

 : Avenue Victor Hugo
Place Lechauguette
95630 Mériel
: 01 34 48 24 16
 : policemunicipale@meriel.fr


Horaires de la police municipale :
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h sans interruption
Le vendredi soir, trois vendredis sur quatre, jusqu’à 1h du matin

La police municipale est également susceptible de travailler certains week-ends. En cas d’urgence et en l’absence de réponse de la police municipale, veuillez composer le « 17 »

Les numéros à connaître en cas d’urgence :

112 : numéro d’appel d’urgence européen
15 : Samu
17 : police secours
18 : sapeurs pompiers
01 34 08 18 30 : pompiers de L’Isle-Adam
114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Gendarmerie de Méry-sur-Oise : 01 30 36 06 00
Police municipale : 01 34 40 58 08 ou 06 64 68 30 69
SOS Médecin 95 : 01 30 40 12 12
Urgence électricité Service dépannage Enedis (ex ERDF) : 09 72 67 50 95. Pour l’ouverture de compteur Enedis, cliquez sur ce lien :
https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/enedis/ouverture-compteur
Urgences sécurité gaz : 0 800 47 33 33
Numéro d’urgence Transilien SNCF : 31 17
Centre antipoison : 01 40 05 48 48
Samu social : 115
 

La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune.

Les chiens ne doivent pas souiller les trottoirs, espaces verts publics, stades et parkings par leurs excréments (Arrêté municipal déjections canines novembre 2015) ni gêner les voisins par leurs aboiements.

Tenez votre chien en laisse sur la voie publique et mettez-lui une muselière s’il s’agit d’un chien de 1re et 2e catégories (loi du 20 juin 2008).

Chiens d’attaque (1re catégorie) :

Il s’agit des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’Agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :
•    Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls) ;
•    Mastiff (chiens dits boerbulls) ;
•    Tosa

L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2e catégorie) :

Il s’agit des races :
•    Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ;
•    Rottweiler ;
•    Tosa et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la pêche.

À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

Liste départementale des personnes habilitées à dispenser des formations des maîtres de chiens dangereux à télécharger ci-dessous :
Liste départementale des personnes habilitées à dispenser des formations de maîtres de chiens dangereux MAJ au 8 juin 2021

 

L’hiver est une saison propice aux intoxications au monoxyde de carbone. C’est un gaz toxique, invisible et inodore. Les signes d’intoxication sont maux de têtes, vomissements, vertiges. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).

Les dangers du monoxyde de carbone

Pour éviter les intoxications, faites vérifier vos installations de chauffage et de production d’eau chaude et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié, aérez votre logement au moins 10 minutes par jour, n’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : brasero, barbecue, cuisinière, etc. et placez les groupes électrogènes impérativement à l’extérieur des bâtiments.

En cas de suspicion d’intoxication, ouvrez les fenêtres et les portes, arrêtez les appareils de chauffage et de cuisson et sortez de chez vous. Appeler les urgences en composant le 15, le 18, le 112 ou le 114 pour les personnes malentendantes.

Pour en savoir plus : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/monoxyde-de-carbone-1

Soyez attentifs à ce que vous recevez !

En mettant les coordonnées de la mairie en en-tête du document, on veut essayer de vous faire croire que la publicité et officielle et que la mairie est à l’origine de prospectus. C’est faux ! 
 

La mairie ne mandate aucune entreprise de démarchage à domicile, que ce soit par courrier, en porte-à-porte ou par téléphone.

Si une personne se présente au nom de la mairie, ayez le réflexe de vérifier ses dires et de le signaler à l’accueil de la mairie, à la police municipale ou à la gendarmerie, vous empêcherez certainement un de vos voisins de se faire arnaquer.

De plus, sur ces prospectus, les professionnels se servent généralement du bleu, blanc et rouge qui peuvent rappeler les couleurs républicaines et donc créer une confusion.

Les consommateurs peuvent être régulièrement les victimes des prestataires indiqués sur ce genre de publicité qui concerne différents domaines tels que la serrurerie, la plomberie, la vitrerie, le chauffage, l’électricité, la rénovation, la climatisation, la pose de stores ou le ramonage.

En effet, il y a un risque que ces professionnels abusent de l’urgence d’un dépannage pour pratiquer des tarifs bien supérieurs au prix du marché.

Quelle que soit la situation, urgente ou non, essayez de garder votre calme et votre bon sens.

– Soyez vigilant et prenez le temps de comparer les prix.
– Faites appel à un artisan qui se trouve dans votre ville. Nous avons la chance d’avoir de nombreux professionnels et artisans sérieux et compétents à Mériel.
– N’hésitez pas à demander la carte professionnelle.
– Vérifiez s’il y a une garantie pièces et main d’œuvre.
– Demandez à ce que le devis ou l’ordre de réparation soit établi avant le début de l’intervention.

Ayez le bon réflexe : mettez directement ce genre de prospectus dans la poubelle de recyclage.

Pour toutes demandes de démarchage à domicile, voici le document : Déclaration démarchage à domicile

Il est fréquent de recevoir par mail des tentatives d’escroquerie par chantage via internet.

Le premier réflexe est de ne surtout pas payer !

Vous pouvez aussi le signaler par mail en suivant cette procédure.

Nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse cyber-chantage@interieur.gouv.fr avec les éléments suivants :
a. Entête technique du mail (tutoriel pour la récupérer sur le site https://www.arobase.org/bases/source.htm)
b. adresse du portefeuille bitcoin (wallet) pour le paiement
c. si vous avez déposé plainte : coordonnées du service saisi + N° de la procédure.

Pour finir, mettez directement ce mail dans votre corbeille.

Les poils des chenilles processionnaires sont extrêmement urticants. Ne vous en approchez pas et ne touchez pas les feuilles ou les lieux où elles vivent.
En cas de contact avec une chenille ou avec le nid, les poils urticants peuvent causer des troubles graves. Il est nécessaire de consulter un médecin.
Elles sont aussi très dangereuses pour les animaux, en particulier pour les chiens. Ne les laissez pas les croquer. Et en cas de contact, consultez un vétérinaire.

Voir ci-dessous le document de l’ARS :
Chenilles-processionnaires-depliant

Les chenilles vivent en colonie et circulent sur les arbres les unes derrière les autres, d’où le terme de « processionnaires ». Elles s’alimentent la nuit sur le feuillage des arbres. Pendant la journée, elles se rassemblent sur les feuilles et les rameaux, et confectionnent un tissage pour se protéger.

Afin de limiter au maximum leur prolifération, les services techniques de la ville ont fait installer autour des arbres des sacs pour récupérer les chenilles, en particulier place des Chênes, près du collège.

 

Des mesures simples peuvent vous permettre de réduire les risques de vols à main armée et des cambriolages !

•    Protégez votre domicile ou votre commerce par un système d’alarme.
•    Participez à votre sécurité : sensibilisez vos personnels aux risques d’agression et à la conduite à tenir. Renseigner une fiche Opération Tranquillité Vacances pour votre commerce ou votre habitation.
•    Changez régulièrement votre comportement (horaires d’arrivée/départ, itinéraires) notamment lors des remises de liquidités aux établissements bancaires.
•    Signalez tout véhicule ou comportement suspects.
•    Ne laissez jamais entrer un inconnu sous aucun prétexte du genre : mon chat vient de s’échapper et il est probablement rentré chez vous, je dois vérifier l’état de votre réseau électrique ou de gaz…
•    Soyez extrêmement vigilant aux comportements suspects au moment des ouvertures et fermetures de votre établissement. En cas de doute, composez le 17 et expliquez la situation.
•    En cas d’agression, ne vous opposez pas physiquement mais mémorisez le signalement de l’agresseur : cheveux, corpulence, couleur des yeux, signes distinctifs (cicatrices, tatouages, etc), tenue vestimentaire.
•    Dès tout danger écarté, composez le 17. Préservez les traces et indices en fermant votre commerce ou votre habitation et demandez aux témoins d’attendre l’arrivée des forces de l’ordre qui vous conseilleront et vous assisteront sur les suites à donner.

Il existe désormais un portail en ligne pour agir, protéger et entourer les victimes de violences sexuelles et sexistes : 

https://arretonslesviolences.gouv.fr/

Affiche pour les victimes de violences sexuelles et sexistes

La première chose à faire est d’essayer de trouver une solution amiable. N’oubliez pas que si le ton monte, la situation s’aggravera mais votre voisin continuera d’habiter à côté de chez vous. Si la solution amiable n’a pu être trouvée, adressez-lui une lettre recommandée au sujet du problème que vous rencontrez. Ce n’est qu’en son absence de réponse que vous pourrez alors entamer une procédure en saisissant le tribunal d’instance.
 

Faites appel au conciliateur de justice
Pour tenter de régler le problème à l’amiable, vous pouvez faire appel au conciliateur. Bénévole, il est nommé par le premier président de la Cour d’Appel de Paris et rompu, de par ses compétences juridiques, à la négociation pour résoudre les litiges de la vie quotidienne entre particuliers. Pour le saisir, pas de formalité spécifique à remplir. La nature des conflits qui peuvent lui être soumis est d’une grande diversité.

Maison de la Justice et du Droit,
 : 82 avenue Gaston-Vermeire,
95340 Persan
: 01 39 37 08 74

La campagne de prévention des risques liés à la baignade est reconduite pour 2019. Son objectif consiste à sensibiliser le grand public aux risques liés à la baignade et aux mesures élémentaires de protection à prendre pour les prévenir.

L’Agence nationale Santé publique France a édité une brochure spécifique téléchargeable ci-dessous :
Brochure d’info Se baigner sans danger
 

Si vous souhaitez que la Police municipale surveille votre habitation pendant que vous vous absentez durant plusieurs jours.


Vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire, en cliquant ici : formulaire opération tranquillité vacances. Une fois rempli, déposez-le au poste de Police municipale.

La surveillance se fait sur chaque période de vacances scolaires.
 

Il est demandé de ne pas pénétrer dans les zones chassées.
Du 2 novembre 2020 au 26 février 2021, des actions de chasse sont menées en forêt domaniale de L’Isle-Adam.
Pour la réserve naturelle du marais de Stors, les jours de chasse sont prévus les vendredis 6 novembre, 11 décembre, 22 janvier 2021 et mardi 16 février.

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Rappel sur la législation concernant le bruit et les nuisances – Extrait de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif au bruit
Article 11 : les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
•    de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
•    de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis
•    de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

Soyons conscients que la réglementation ne peut se substituer totalement au respect de son voisin et aux règles élémentaires de savoir vivre. Avant de mettre en route votre bonne vieille tondeuse, même aux heures autorisées, prenez en compte les problèmes de vos voisins : personnes malades, enfants en bas âge, travailleur de nuit etc. Nos bruits peuvent générer une vraie souffrance qu’il faut limiter au maximum.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, et à l’arrêté préfectoral n°2023-1079, la police municipale de Mériel/Butry-sur-Oise a été autorisée à utiliser 4 caméras individuelles mobiles.

Ces caméras ont pour finalité :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.
Dans l'exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.

 

Accès et utilisation des données

Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.

Droits d’information, d’accès et d’effacement

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R 241-15 II du code de la sécurité intérieure) et les droits d’information, d’accès et d’effacement prévues aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’exercent directement auprès du maire.

En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits. CNIL : 3 place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles liés à la sécurité publique, gérés par la Mairie de Mériel, vous pouvez contacter la Police Municipale :

  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Mériel. À l’attention du Chef de la Police Municipale, 62 Grande Rue – 95630 MERIEL
  • Par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : policemunicipale@meriel.fr