Trésor public

Trésor Public – Informations utiles

 

À la demande de la Direction départementale des Finances publiques du Val-d’Oise, nous vous communiquons ci-dessous des informations utiles concernant vos démarches fiscales.

L’offre de services d’accueil

Pour trouver les horaires d’accueil des services des impôts des particuliers du Val-d’Oise, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « accueil de proximité ».
Afin de faciliter les démarches de l’usager et d’éviter les temps d’attente sur place, la prise de rendez-vous ou le contact téléphonique sont à privilégier, ainsi que l’orientation vers les points d’accueil de proximité.

Nous vous proposons de transmettre l’information suivante à vos administrés :

Pour toute question concernant votre avis d’imposition, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel local) ou consulter le site impots.gouv.fr ;

  • rendez-vous dans les établissements France services : vous retrouverez tous les établissements sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou sur le site France services ;

  • obtenir des réponses par téléphone (rubrique « Contact et RDV » en haut de la page d’accueil du site impots.gouv.fr) ou par messagerie (messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr) ;

  • prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne sur impots.gouv.fr (depuis votre espace particulier, rubrique « mes contacts » ou, sans authentification, rubrique « Contact et RDV » en haut de la page d’accueil du site).

Les documents que peuvent délivrer les services fiscaux

Certains de vos services peuvent avoir besoin de documents établis par la Direction Générale des Finances publiques afin de permettre à vos administrés de justifier de leurs ressources. À ce titre nous vous rappelons les éléments suivants :

– S’agissant de la déclaration des revenus elle-même, elle est fournie au contribuable sous forme pré-remplie des données déclarées par les tiers déclarants, ou sous forme vierge, selon qu’il est déjà connu des services fiscaux ou primo-déclarant. L’usager peut en disposer mais les centres des Finances publiques n’en délivrent pas de copie et ce document n’est jamais signé ni revêtu d’aucun cachet de l’administration. C’est un document purement préparatoire de la déclaration qui incombe au contribuable.

– S’agissant de l’avis de situation déclarative (ASDIR), tout contribuable ayant souscrit en ligne une déclaration de ses revenus est immédiatement en possession d’un ASDIR. L’ASDIR sert de justificatif aux déclarants en ligne, sans attendre la réception de leur avis d’impôt pour les usagers imposables. Il peut en disposer dès que celui-ci a procédé à la signature de sa déclaration de revenus en ligne.

– Concernant l’avis d’impôt sur le revenu 2025, il est adressé par l’administration fiscale au contribuable dans un délai de 2 à 3 mois après la date ultime de dépôt des déclarations de revenus, soit sur son compte fiscal en ligne, soit en format papier. Ce délai est plus long pour les contribuables déclarant avec retard, hors de la période de souscription annuelle des déclarations.

Ni l’ASDIR, ni l’avis d’impôt ne comportent de signature ou de cachet et les centres des Finances publiques ne les authentifient pas. En revanche, vos services peuvent vérifier l’authenticité des documents présentés par vos usagers au moyen du service de vérification en ligne disponible en page d’accueil du site « impots.gouv.fr » ou directement sur ce lien ou en flashant le code 2D-DOC (notice d’utilisation) présent sur l’avis d’impôt.

Il est important qu’il ne soit pas demandé à l’usager des formalités que les services fiscaux ne peuvent satisfaire, comme :

  • la production de duplicata de la déclaration de revenus,
  • l’authentification d’une copie de ce document,
  • l’authentification d’ASDIR ou d’avis d’impôt par une signature ou un cachet,
  • la fourniture d’un avis d’imposition à une date trop précoce.

Impôt sur les revenus : informations utiles

L’articulation entre le prélèvement à la source et l’avis d’imposition

Comme chaque année, les avis d’impôt sur les revenus et prélèvements sociaux (IR-PS) tiennent compte du prélèvement à la source.
Trois cas de figure peuvent alors se présenter à l’usager à la réception de l’avis :
– Il ne doit rien, car il n’est pas imposable ou les prélèvements effectués en 2024 sont égaux à son impôt,
– Il doit obtenir un remboursement parce que les prélèvements effectués en 2024 sont supérieurs à son impôt : la somme est versée directement sur le compte bancaire communiqué aux services des impôts des particuliers, sinon envoi d’un chèque à l’adresse indiquée aux services par l’usager,
– Il a un montant à payer, les prélèvements de 2024 étant inférieurs à l’impôt calculé. L’usager sera alors prélevé en une ou plusieurs fois jusqu’à la fin de l’année :
→ si le montant restant dû est inférieur ou égal à 300 €, le prélèvement sera effectué en une fois le 25 septembre 2025,
→ si le montant est supérieur à 300 €, le montant dû sera réparti en quatre échéances de septembre à décembre 2025.

Afin d’informer le contribuable de ces différentes situations, des supports d’information (affiches et dépliants) sont disponibles.

Il est donc important pour le contribuable de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son espace particulier sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 809 401 401.

Pour rappel, une offre de paiement de proximité auprès des buralistes est disponible pour tous les contribuables qui souhaitent payer, en espèces ou par carte bancaire, leur reste à payer d’impôt sur le revenu inférieur ou égal à 300 €. La liste des buralistes de votre commune est disponible sur l’espace « Particulier » – « trouver un accueil de proximité » du site impots.gouv.fr.

Une erreur sur mon avis d’imposition, que faire ?

Si l’usager constate une erreur sur son avis d’imposition, le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 30 juillet au 3 décembre 2025. Ainsi, il pourra corriger sa déclaration en ligne en cliquant sur le service « Accédez à la correction en ligne » de son espace particulier.
Cette offre permet de rectifier la majorité des informations déclarées à l’exception des changements d’adresse et des changements de situation de famille ou mise à jour de l’état civil.
Pour les informations ne pouvant être corrigées en ligne, une demande de correction pourra être faite via la messagerie sécurisée du compte de l’usager dans la rubrique : « Écrire » > « Réclamation/Contestation/Impôt sur le revenu ».

Impôts locaux : informations utiles

Modalités de paiement dématérialisé

Trois solutions s’offrent à l’usager pour régler ses impôts locaux :

  • le paiement en ligne sur impots.gouv.fr,
  • le prélèvement à l’échéance,
  • le prélèvement mensuel.

Les options pour ces modalités de paiement s’effectuent depuis le site impots.gouv.fr ou depuis l’application Impots.gouv, en flashant le code imprimé sur l’avis. Chaque contribuable peut également adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance par téléphone, au numéro national 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel).

Les avis d’un montant supérieur à 300 € doivent obligatoirement être payés par un de ces moyens.

Une nouveauté est à noter concernant le paiement en ligne : l’usager peut opter pour que le prélèvement ait lieu 3 jours après la validation du paiement en ligne.