PACS
Conclure un PACS à Mériel
Pour organiser un mariage civil ou conclure un PACS, il vous faudra déposer un dossier complet auprès de la mairie durant les jours et heures d’ouverture en présence de toutes les parties concernées.
Pièces à fournir :
- Les pièces d’identité,
- Un justificatif de domicile récent au nom de chaque partie.
Le service état civil se réserve le droit de requérir tout autre document qu’il jugerait utile.
Dépôt du dossier sur rendez-vous.
Télécharger la notice explicative
Télécharger la déclaration conjointe